Depuis 1966, au service de la piscine

Contact : 09 72 47 16 57 (appel non surtaxé)

Du lundi de 14h00 à 17h30 et du
mardi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

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CGV

Conditions générales de vente :


Le présent contrat concernant des biens, est conclu entre Piscineale, personne morale agissant dans son activité professionnelle et un consommateur agissant en dehors de son activité professionnelle, dans le cadre d'un système de vente à distance.


Loi applicable


Les parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français


Identification de l’auteur de l’offre


Promoloisir - Piscineale
151 Boulevard de Chinon 37300 Joué les Tours


SIRET n° 326 214 657 00057
RCS TOURS B 326 214 657


Caractéristiques essentielles des biens


Les caractéristiques des biens concernés sont précisées dans les rubriques de la boutique.


Les renseignements et photos communiqués dans cette boutique sont exacts et conformes, mais ne peuvent constituer un engagement contractuel car certaines caractéristiques ou présentations peuvent évoluer en fonction de l'état des techniques et des composants disponibles.


La zone géographique de couverture de l'offre et de livraison est limitée à la France Métropolitaine, la Corse et certains pays d'europe (sauf indications contraires).


En cas d'absence lors de la livraison le colis sera, selon le mode de transport (TNT, Colissimo), déposé en relais colis ou relais postal le plus proche de chez vous.


Les articles présentés dans cette boutique sont disponibles dans la limite de nos stocks.


Les conseils d'utilisation vous seront communiqués au plus tard à la livraison.


Mention détaillée du prix du bien


Les prix de nos articles sont précisés TTC.


Le taux de TVA applicable est de 20 %.


Règlement


Le règlement s'effectue par Paypal, carte bancaire sécurisée 3D Secure en une ou 3 fois sans frais, par virement, par chèque bancaire libellé en euros émanant d'une banque domiciliée en France métropolitaine. Pour d'autres moyens de règlement, nous consulter. L'encaissement du chèque est réalisé à sa réception. Pour les montants supérieurs à 500 euros, l'encaissement du chèque sera réalisé et compensé avant envoi.


Garantie et service après-vente


Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. Pour être conforme au contrat, le bien doit :


1 - Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;


2 - Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. Les articles présentés dans cette boutique qui ne sont pas couverts par des garanties spécifiques précisées par un document spécial remis lors de la livraison, sont couverts contre tous les défauts de matière et de fabrication pendant deux ans. Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. Ces garanties sont octroyées au premier propriétaire, sous réserve que nos prescriptions d'entretien et d'utilisation soient rigoureusement respectées.
Les pièces d'usures et l'usure normale des produits ne sont pas garanties. Le bénéfice de nos garanties ne sera acquis qu'à compter de l'acquittement total de la facture correspondante.
L'immobilisation et la privation de jouissance d'un appareil en cas de réparation éventuelle ne sauraient donner lieu à une indemnité. Pendant la durée de l'immobilisation, il sera laissé à la discrétion de Piscineale ou de son fournisseur de proposer un appareil de rechange. Ni Piscineale ni son fournisseur ne sont tenus de remplacer systématiquement l'appareil en cas d'immobilisation. En aucun cas, la réparation ou le remplacement effectué au titre de la garantie ne peut avoir pour effet de proroger ou de renouveler le délai de garantie de l'appareil. Les garanties des pièces échangées ou réparées prennent fin en même temps que celles de l'appareil. Le client est averti que la garantie de l'ensemble des produits commercialisés par Piscineale ne jouera en aucun cas dans l'hypothèse où les prescriptions contenues dans le manuel de montage, le guide d'entretien ou les notices des accessoires ne seraient pas respectées. A cet égard Piscineale attire l'attention sur le fait que le non respect des consignes d'entretien et d'utilisation d'un produit peut non seulement causer des désordres au produit concerné mais aussi à d'autres. Les garanties ne couvrent pas les détériorations qui résultent d'utilisations anormales ou excessives, dégradations intentionnelles ou accidentelles de produits. Indépendamment de la garantie ainsi consentie, Piscineale reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.Les frais de réexpédition, démontage, remontage, déplacement et main d'œuvre des parties échangées ou réparées sont pris en charge.


Tout retour de pièces doit obligatoirement être accepté au préalable par Piscineale et être effectué en port payé à son service après-vente. Les frais de transport retour sont donc à la charge du client.


Dans le cas d'un retour de produit défectueux, si celui-ci est envoyé sous garantie, il devra être pris en charge par le SAV qui engagera alors une réparation ou décidera du remplacement du produit mais en aucun cas de son remboursement.


Délai de rétractation et retours


Vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du jour de la réception du bien acheté. Il n’est pas possible de se rétracter avant la livraison du bien acheté en ligne (loi Macron), les 14 jours légaux pour exercer le droit de rétractation ne commencent qu’à réception de la marchandise. Dans le cas d'un retour de produits dans le délai légal de 14 jours, le remboursement s'effectuera à hauteur des 100% de la commande après vérification du colis. Le colis devra être retourné complet avec l'ensemble des accessoires et notices, et dans l'état dans lequel il a été livré. Au-delà des 14 jours, tous les produits ne pourront prétendre à un possible remboursement. En cas d'exercice du droit de rétractation, Piscineale s'oblige au remboursement des sommes versées, mais les frais de retour seront alors à la charge du consommateur. Les frais de transport retour sont donc à la charge du client. Après vérification du colis à réception, et si celui-ci est renvoyé conformément aux conditions annoncées dans cette boutique, le remboursement de la commande se fera à hauteur de 100%. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération effective des biens. Pour que la rétractation soit enregistrée par nos services, il convient d'adresser une lettre Recommandée avec A.R à Piscineale 151 BD de Chinon 37300 JOUE LES TOURS.


Clause de réserve de propriété


Les produits demeurent la propriété de Piscineale jusqu'au complet encaissement du prix par notre société. Jusqu'à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et l'acheteur supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quel cause que ce soit.


Nonobstant, toute clause contraire, en cas de non respect par l'acheteur d'une des échéances de paiement, Piscineale sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel aux frais de l'acheteur jusqu'à exécution par ce dernier de la totalité des engagements.